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Conditions d’utilisation

Le présent contrat (« Contrat ») est conclu entre Jess, XO (la « Société ») et l’acheteur du service numérique (ci-après « Client »), dans le but que le Client achète un service numérique Promptlate dans la boutique en ligne de la Société (le « service »). Le Client accepte les termes et conditions ci-dessous en cochant la case dans le panier d’achat en ligne ou en soumettant le paiement pour le service.

1. Utilisation du service de marketing des médias sociaux

Après avoir acheté le service numérique, le client recevra les services dans les 7 jours.

Le client peut utiliser le service pour son usage personnel et professionnel et peut modifier la langue comme il l’entend. Le client n’est pas obligé de marquer ou de créditer la société pour la copie du service qu’il utilise, publie ou partage.

2. Frais et traitement des paiements

En contrepartie de l’accès au service fourni par la Société, le Client accepte de payer à la Société les frais indiqués dans le panier d’achat en ligne. Si une méthode de paiement est refusée par le processeur de paiement en ligne, le Client devra fournir une nouvelle méthode de paiement éligible avant de recevoir l’accès au service. Si le Client a déjà eu accès au service et qu’une méthode de paiement est refusée, la Société se réserve le droit de recouvrer toutes les créances impayées.

3. Politique de remboursement

En raison de la nature des services numériques qui sont immédiatement accessibles après l’achat, aucun remboursement des frais ou autres montants payés par le Client en relation avec le service ne sera autorisé en aucune circonstance.

4. Informations personnelles

En achetant le service, le client sera invité à fournir des informations personnelles, notamment son nom, son adresse électronique, son adresse postale et son adresse de facturation. Le Client accepte de permettre à la Société d’accéder à ces informations personnelles à toutes fins légitimes. Le client est responsable de l’exactitude des informations d’identification, du maintien de la sûreté et de la sécurité de ses informations d’identification et de la mise à jour de la société de toute modification de ses informations d’identification.

Les informations de facturation fournies à la Société par le Client seront conservées en sécurité et sont soumises aux mêmes exigences de confidentialité et d’exactitude que les informations d’identification du Client indiquées ci-dessus. La fourniture d’informations fausses ou inexactes, ou l’utilisation du service à des fins de fraude ou d’activité illégale, constitue un motif de résiliation immédiate du service.

5. Droits d’auteur
Dès la livraison du service numérique au Client, la Société transfère et cède au Client tous les droits d’auteur relatifs au service.

6. Garanties et responsabilité

La Société fait tout son possible pour s’assurer que le service est exact et adapté à l’utilisation des clients de la Société. Toutefois, la Société n’assume aucune responsabilité quant à l’adéquation du service, et la Société ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ou à l’utilisation du service, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Le Client accepte d’indemniser la Société de toute responsabilité, réclamation, demande, dépense, action, coût, dommage ou perte découlant de la violation par le Client des présentes conditions générales. La Société ne sera pas responsable envers le Client ou tout autre tiers des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, d’affaires ou de bénéfices anticipés, qu’ils découlent d’un délit, d’un contrat, d’une négligence ou autre, qu’ils aient été prévus ou non, raisonnablement prévisibles ou informés de la possibilité de tels dommages.

7. Force Majeure

Si l’exécution du présent contrat ou de toute obligation en vertu des présentes est empêchée, restreinte ou interférée en raison d’un tremblement de terre, d’un incendie, d’une inondation ou d’un autre sinistre ou en raison de grèves, d’émeutes, de tempêtes, d’explosions, d’actes de Dieu, de son décès ou de celui d’un membre de sa famille, d’une guerre, du terrorisme, ou d’un événement ou d’une condition similaire échappant au contrôle raisonnable des parties, la partie ainsi affectée sera, moyennant une notification rapide à l’autre partie, dispensée de l’exécution pendant la durée de l’empêchement, de la restriction ou de l’interférence, et tout manquement ou retard en résultant ne sera pas considéré comme une violation du présent accord.

8. Garanties

La Société ne donne aucune garantie quant aux résultats, y compris les gains financiers ou autres gains personnels, de l’utilisation du service par le Client. Le Client accepte d’assumer la responsabilité de ses propres résultats en ce qui concerne l’utilisation du service.

9. Libération et attentes raisonnables

Le Client a passé un temps satisfaisant à examiner les activités de la Société et s’attend raisonnablement à ce que le service de la Société produise des résultats différents pour chaque Client. Le Client comprend et accepte que :

▪ Chaque client et chaque résultat final utilisant le service est différent ;

▪ Le service est destiné à un public de masse.

10. Accord intégral

Le présent contrat est un accord contraignant qui comprend l’intégralité de l’accord des parties, remplace tout autre accord écrit ou oral entre les parties, et toute modification doit être faite par écrit, signée par les deux parties, et physiquement jointe à l’accord original.

11. Lieu et juridiction
Les lois de l’État du Nouveau-Mexique régissent le présent contrat, et tout arbitrage qui en découle doit avoir lieu dans le comté de San Juan, au Nouveau-Mexique. Les deux parties assument la responsabilité de tous les coûts de recouvrement et des frais juridiques encourus si l’application du présent accord devient nécessaire.

12. Médiation et arbitrage

Tout litige ou désaccord survenant entre les parties dans le cadre du présent accord et sur lequel un accord à l’amiable n’est pas possible sera soumis à la médiation et à l’arbitrage.

Les parties conviennent que tout différend ou désaccord survenant entre elles dans le cadre du présent accord et ne pouvant faire l’objet d’un accord à l’amiable sera d’abord résolu par médiation et, si la médiation échoue, par arbitrage conformément aux règles de procédure de l’American Arbitration Association. Les parties acceptent d’être liées par la décision de l’arbitre ou des arbitres. La procédure d’arbitrage se déroulera dans le comté de San Juan, au Nouveau-Mexique, à moins qu’un autre lieu ne soit convenu d’un commun accord par les parties. Les coûts et les dépenses des arbitres seront partagés également entre les parties. Chaque partie est responsable de ses propres coûts et dépenses pour présenter le litige à l’arbitrage.

13. Transfert

Le présent accord ne peut être transféré ou cédé à un tiers sans le consentement écrit des deux parties.

14. Divisibilité
Dans le cas où une partie du présent accord serait jugée invalide ou inapplicable, le reste de l’accord restera valide et applicable. Tout manquement de l’une ou des deux parties à faire appliquer une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à toute autre partie ou disposition du présent accord.

Soutien
L’assistance peut être obtenue à l’adresse [email protected] ou en visitant le site https://achatfollowers.fr/contact/.

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